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Arrêté

Arrêté n° 226-10 du 26 mai 2010

fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011.

L'essentiel

L'arrêté n° 226-10 du 26 mai 2010 fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1418 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
226-10
Date de l'acte
26 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5846 du 10 juin 2010, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 226-1026 mai 2010 : Date de l'acte ; 17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 201026 mai 201017 juin 201026 mai 2010 : Date de l'acte17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 10

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    page 9

Voir les 45 actes du BO n° 5848

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