fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011.
L'essentiel
L'arrêté n° 226-10 du 26 mai 2010 fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011 est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1418 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de
abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/226-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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