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BULLETIN OFFICIEL
Pages Subventions financières pour le soutien de la
chanson marocaine. - Procédures et modalités d'octroi.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances n° 1193-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) fixant les procédures et les modalités d'octroi des subventions financières pour le soutien de la chanson marocaine.….. ... ... 1414
Douane, - Liste des bureaux et postes situés
à l'intérieur du rayon des douanes.
Arrêté du ministre de l'économic et des finances 11° 1414-10 du 12 joumada | 1431 (27 avril 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes..... .... 1417
Palmier dattier. - Aide de l'Etat à la création
de nouvelles plantations.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 du 19 joumada / 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier... 1417
Marchés de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n2° 1564-10 du 29 joumada | 1431 (14 mai 2010) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre…... 1418
Instruments de mesure. - Vérification périodique
durant les années 2010 et 2011.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 226-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011............. 1418
TEXTES PARTICULIERS
Autorisation de l'édition au Maroc :
• Revue « Brand up ».
Décret I1° 2-10-188 du 6 joumada II 1431 (21 mai 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Brand up » au Мaroс........ ..... .... 1420
• Revue « Marrakech Magazine ».
Décret n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) portant autorisation de l'édition de la revue « Marrakech Magazine » au Maroc....... .... 1420
N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)
Pages Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. -
Autorisation à confier certaines des missions à la société « Tanger Med 2 S.A. »
Décret n° 2-10-211 du 19 joumada II 1431 (3 juin 2010) autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. à confier certaines de ses missions à la société « Tanger Med 2 S.A. » . . . . 1421
Permis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2858-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag-l » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Lid », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ». 1421
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2859-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Zag-2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ct « Island International Exploration Morocco ». 1422
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'cau et de l'environnement n° 2860-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Zag-3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ». 1422
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2861-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag - 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd», « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ». 1423
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2862-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag - 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd », « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ». 1424
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2863-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Zag - 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Lid», « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » et « Island International Exploration Morocco ». 1424 Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de
l'environnement n° 2864-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le perinis de recherche des hydrocarbures dit « Zag - 7 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « San Leon Morocco Ltd», « Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco »......... ...... 1425