Décret n° 2-21-813 du 30 novembre 2021
autorisant l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée à confier certaines de ses missions à sa filiale "Tanger Med Port Authority"
Décret
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Le décret n° 2-10-211 du 3 juin 2010 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7044 du 2 décembre 2021, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée à confier certaines de ses missions à sa filiale "Tanger Med Port Authority"
portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
autorisant l'Agence spéciale
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
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