BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5848 du 17 juin 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5848

4 rejeb 1431 (17 juin 2010)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Transports maritimes. - Organisation.

Dahir n° 1-10-52 du 30 joumada | 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 47-07 abrogeant le le dahir n°1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes. .... 1412

Approbation, quant au principe, de la ratification

de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie.

Dahir n° 1-10-83 du 30 joumada / 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 38-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996... 1412

Approbation, quant au principe, de l'adhésion

du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes.

Dahir n° 1-10-85 du 30 joumada / 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du

Pages Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004. ........ . . . . 1412

Approbation, quant au principe, de la

ratification de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé.

Dahir 1° 1-10-88 du 30 joumada 1 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 35-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999.. ....

1413 Approbation, quant au principe, de la ratification

de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-10-90 du 30 joumada | 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 33-09 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Hanoi le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...... 1413

....

Sommairen° 5848

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