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Dahir

Dahir n° 1-61-129 du 25 septembre 1962

portant organisation des transports maritimes

L'essentiel

Le dahir n° 1-61-129 du 25 septembre 1962 portant organisation des transports maritimes est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5848 du 17 juin 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-61-129
Date de l'acte
25 septembre 1962
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2010 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-61-12925 septembre 1962 : Date de l'acte ; 15 mai 2010 : Abrogation, totale ou partielle : Loi n° 47-07 du 15 mai 20101970198019902000201025 septembre 196215 mai 201025 septembre 1962 : Date de l'acte15 mai 2010 : Abrogation, totale ou partielle : Loi n° 47-07 du 15 mai 2010
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Loi n° 47-07 du 15 mai 2010
    abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
    BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 4
    Preuve : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-61-129. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.