Dahir
Dahir n° 1-61-129 du 25 septembre 1962
portant organisation des transports maritimes
L'essentiel
Le dahir n° 1-61-129 du 25 septembre 1962 portant organisation des transports maritimes est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5848 du 17 juin 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-61-129
- Date de l'acte
- 25 septembre 1962
- Première mention
- BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 4 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2010 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Loi n° 47-07 du 15 mai 2010
Preuve : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 4 · annoncé par le texte lui-même
loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-61-129. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.