BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5848 du 17 juin 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5848 - 4 rejeb 1431 (17-6-2010)

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-10-52 du 30 joumada | 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sccau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes ;... puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUISUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii Il 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Beni Mellal, le 30 joumada 1 1431 (15 mai 2010). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL. FASSI.

*

Loi n° 47-07

abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382

(25 septembre 1962) portant organisation

des transports maritimes

Article unique

Les dispositions du dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes, sont abrogées.

Le texto en langue arabe a élé publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5845 du 23 joamada 11 1431 (7 juin 2010).

Dahir n° 1-10-83 du 30 joumada | 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 38-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sccau de Sa Majesté Mohammed VT) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et le 2° alinéa de son article 3l,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 38-99, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

Fait à Béni Mellal, le 30 joumada 1 1431 (15 mai 2010).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL FASSI.

*

Loi n° 38-09

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux

d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie,

fait à La Haye le 15 août 1996

Article unique

Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique- Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

Dahir n° 1-10-85 du 30 joumada 1 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2º alinéa de son article 31,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 03-09, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants, et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

Fait à Béni Mellal, le 30 joumada 1 1431 (15 mai 2010).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

** *

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