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Dahir

Dahir n° 1-10-52 du 15 mai 2010

portant promulgation de la loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.

L'essentiel

Le dahir n° 1-10-52 du 15 mai 2010 portant promulgation de la loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1412 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-10-52
Date de l'acte
15 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5845 du 7 juin 2010, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-10-5215 mai 2010 : Date de l'acte ; 17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 201015 mai 201017 juin 201015 mai 2010 : Date de l'acte17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 4

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  • Loi n° 47-07 du 15 mai 2010

    abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.

  • Dahir n° 1-10-83 du 15 mai 2010

    portant promulgation de la loi n° 38-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

  • Loi n° 38-99 du 15 mai 2010

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

  • Dahir n° 1-10-85 du 15 mai 2010

    portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

  • Loi n° 03-09 du 15 mai 2010

    portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

Dans le même numéro

BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.

  • Dahir n° 1-10-83 du 15 mai 2010

    portant promulgation de la loi n° 38-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.

    page 4

  • Dahir n° 1-10-85 du 15 mai 2010

    portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

    page 4

  • Loi n° 03-09 du 15 mai 2010

    portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.

    page 4

Voir les 45 actes du BO n° 5848

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