Loi n° 47-07 du 15 mai 2010
abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
Le dahir n° 1-10-52 du 15 mai 2010 portant promulgation de la loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1412 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes.
portant organisation des transports maritimes
portant promulgation de la loi n° 38-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
portant création de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme.
portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.
portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.
BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.
portant promulgation de la loi n° 38-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996.
portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.
portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004.
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