BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1414-10 du 27 avril 2010

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1414-10 du 27 avril 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1417 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1414-10
Date de l'acte
27 avril 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5848 du 17 juin 2010, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1414-1027 avril 2010 : Date de l'acte ; 17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 201027 avril 201017 juin 201027 avril 2010 : Date de l'acte17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 9

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.

Voir les 45 actes du BO n° 5848

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1414-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.