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Arrêté

Arrêté n° 1564-10 du 14 mai 2010

abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de

L'essentiel

L'arrêté n° 1564-10 du 14 mai 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1418 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1564-10
Date de l'acte
14 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5848 du 17 juin 2010, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1564-1014 mai 2010 : Date de l'acte ; 17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 201014 mai 201017 juin 201014 mai 2010 : Date de l'acte17 juin 2010 : Publication, BO n° 5848 du 17 juin 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5848 du 17 juin 2010, page 10

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