Décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999
instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat
Arrêté
abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de
L'arrêté n° 1564-10 du 14 mai 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5848 (édition de traduction officielle) du 17 juin 2010, page 1418 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat
fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011.
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
portant promulgation de la loi n° 22-03
relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 5848 du 17 juin 2010, édition française : 40 pages, 45 actes.
fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier.
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