Décision n° 25 du 9 avril 2010
portant agrément de la société « Moneyon Maroc » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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BO n° 5852 du 1er juillet 2010
portant agrément de la société « Moneyon Maroc » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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portant agrément de «Dar Assafaa Litamwil » en qualité de société de financement spécialisée dans la commercialisation des produits alternatifs.
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N° 5852 - 18 rejeb 1431 (1er-7-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1500
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) de « la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de l'enseignement « secondaire - série sciences éxpérimentales ou sciences « mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi « qu'il suit :
«...........
« Fédération de Russie :
.....
«- Qualification en médecine générale - Docteur de médecine « délivrée par l'Université d'Etat de médecine I.P. Pavlov « de Saint-Petersbourg, le 22 juin 2007, assortie d'un « stage de deux années du 7 février 2008 au 13 février 2009 « et du 2 mars 2009 au 2 février 2010, validé par la faculté « de médecine et de pharmacie de Fès le 16 février 2010. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 joumada I 1431 (3 mai 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°25 du 23 rabii II 1431 (9 avril 2010) portant agrément de la société « Moneyon Maroc » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société « Moneyon Maroc » en date du 30 septembre 2009 et les documents complémentaires remis en date du 10 mars 2010 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 5 avril 2010,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Moneyon Maroc », sise à Casablanca, 52, boulevard Zerktouni, espace Erreada est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rabii II 1431 (9 avril 2010).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5851 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010).
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) portant agrément de «Dar Assafaa Litamwil » en qualité de société de financement spécialisée dans la commercialisation des produits alternatifs.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 27 ;
Vu la demande d'agrément formulée par « Attijariwafa Bank » en date du 5 octobre 2009 ;
Vu les informations complémentaires reçues en date du 4 mars 2010 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 5 avril 2010,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — La société « Dar Assafaa Litamwil », sise à Casablanca, 4, rue Sanaa est agréée en qualité de société de financement spécialisée dans la commercialisation des produits alternatifs tels que Ijara et Mourabaha.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada I 1431 (13 mai 2010).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5849 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010).
Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH
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Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)
relative à l’exercice de la médecine
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
portant promulgation de la loi n° 34-03
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03