N° 5866.-. 8 ramadan 1431 (19-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 4. •- La direction des statistiques et de la veille comprend :
- la division de la stratégie, du pilotage et de l'évaluation ; -la division des statistiques et de la veille du secteur industriel
- la division des statistiques et de la veille du secteur du
commerce :
- la division des statistiques et de la veille du secteur des
nouvelles technologies, des technologies de l'information, de la communication et de la poste ; - le service de la documentation.
La division de la stratégie, du pilotage et de l'évaluation est composée des :
- service de la stratégie, du pilotage et de l'évaluation du secteur industriel;
- service de la stratégie, du pilotage et de l'évaluation du secteur du commerce ;
- service de la stratégie, du pilotage et de l'évaluation du secteur des nouvelles technologies.
La division des statistiques et de la veille du secteur industriel est composée des :
- service des enquêtes ;
- service de la veille.
La division des statistiques et de la veille du secteur du commerce est composée des :
- service des enquêtes ;
- service de la veille.
La division des statistiques et de la veille du secteur des nouvelles technologies, des technologies de l'information, de la communication et de la poste est composée des :
-. service des enquêtes ;
- service de la veille.
ART. S... La direction de la qualité et de la surveillance du marché comprend :
... la division de l'accréditation ;
- la division de la métrologie ;
-. la division de la surveillance du marché ; -. la division de la qualité et de la sécurité en entreprise ; - la division de la protection des consommateurs. La division de l'accréditation est composée des : - service de l'accréditation des laboratoires ; - service de l'accréditation des organismes de certification et d'inspection.
La division de la métrologie est composée des : - service de la réglementation des instruments de mesure ; - service du contrôle des instruments de mesure. | La division de la surveillance du marché est composée des : - service du contrôle des produits et des services ; - service de la réglementation.
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La division de la qualité et de la sécurité en entreprise est composée des :
- service de l'amélioration de l'environnement de l'entreprise ;
- service du renforcement de la qualité et de la sécurité en
entreprise.
La division de la protection des consommateurs est composée des :
- service de l'amélioration du cadre du consumérisme ; - service d'accompagnement des associations. ART. 6. - La direction des technologies avancées, de l'innovation et de la recherche et développement comprend :
- la division des technologies avancées ;' • - la division des plateformes technologiques, de la
recherche et développement et des clusters ; - la division du développement et de la promotion de l'innovation ;
La division des technologies avancées est composée des : - service des nanotechnologies ;
- service des biotechnologies.
La division des plateformes technologiques, de la recherche et développement et des clusters est composée des :
- service des plateformes technologiques ; - service de développement des clusters. La division du développement et de la promotion de l'innovation est composée des :
- service de la promotion de l'innovation ; - service de la coordination des programmes d'appui. ART. 7. - La direction des espaces d'accueil comprend : - la division de la planification et du développement des
espaces d'accueil industriels ;
- la division de la planification et du développement des espaces d'accueil commerciaux et des nouvelles technologies.
La division de la planification et du développement des espaces d'accueil industriels est composée des :
- service des études et de la planification ; - service du développement et de la valorisation des espaces
d'accueil ;
- service du placement des espaces d'accueil ; - service de la réhabilitation et des partenariats. La division de la planification et du développement des espaces d'accueil commerciaux et des nouvelles technologies est composée des :
- service des études et de la planification ; - service du développement et de la valorisation des espaces
d'accueil ;
- service du placement des espaces d'accueil ; - service de la réhabilitation et des partenariats.