BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5866 du 19 août 2010

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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1618

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2041-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels, tel que modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-10-74 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La direction de l'industrie comprend : - la division des industries de l'automobile, de l'aéronautique

et de l'électronique ;

— la division des industries agricoles et alimentaires ; - la division des industries du textile et du cuir ; - la division des métiers de l'offshoring ;

- la division des industries chimiques, pharmaceutiques et

matériaux de construction ;

- la division des industries mécaniques, métallurgiques et électriques.

La division des industries de l'automobile, de l'aéronautique et de l'électronique est composée des :

- service de l'industrie automobile ;

- service de l'industrie aéronautique ;

- service de l'industrie électronique.

La division des industries agricoles et alimentaires est composée des :

- service des produits alimentaires de base ; -- service des industries de transformation des fruits et légumes ;

- service des industries alimentaires diverses. La division des industries du textile et du cuir est composée des :

- service des industries textiles ;

- service des industries de l'habillement ;

- service des industries du cuir.

La division des métiers de l'offshoring est composée des : - service des BPO ;

- service des ITO.

La division des industries chimiques, pharmaceutiques et matériaux de construction, est composée des :

- service de l'industrie chimique ;

- service de l'industrie pharmaceutique ; - service de l'industrie des matériaux de construction. La division des industries mécaniques, métallurgiques et électriques est composée des :

- service de l'industrie mécanique ; - service de l'industrie métallurgique ; - service de l'industrie électrique.

ART. 2. - La direction du commerce et de la distribution comprend :

- la division d'accompagnement des commerçants de gros ; - la division du commerce de proximité ; - la division du commerce en réseaux ; - la division du E-commerce ; - le service autonome des alcools. La division d'accompagnement des commerçants de gros est composée des :

- service des centrales d'achat et logistique ; - service des approvisionnements. La division du commerce de proximité est composée des : - service du commerce alimentaire ; - service du commerce non alimentaire. La division du commerce en réseaux est composée des : - service des grandes surfaces ;

- service des franchises.

La division du E-commerce est composée des : - service business to business ; -- service business to consumers.

ART. 3. - La direction de l'économie numérique comprend : - la division de l'E.Gov ;

-la division des technologies de l'information et de la

confiance numérique ;

- la division de la poste et des télécommunications. La division de l'E.Gov est composée des : - service des projets E-gov du ministère ; - service de la coordination des projets E-gov. La division des technologies de l'information et de la confiance numérique est composée des :

- service des technologies de l'information ; - service de réponse et de traitement des attaques des informatiques ;

- service du développement de la confiance numérique. La division de la poste et des télécommunications est composée des :

- service des affaires postales ;

- service des affaires des télécommunications.

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