BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5866 du 19 août 2010

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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)

BULLETIN OFFICIEL

- développer les pôles d'excellence dans le domaine des technologies avancées ;

- contribuer à la promotion et au développement des pôles de compétence et d'excellence ;

- contribuer à la définition des plans de formation dans les secteurs des technologies avancées, de l'innovation et de la recherche et du développement et participer au suivi de leur mise en œuvre ;

- développer des partenariats dans le domaine de Pinnovation, de la recherche et du développement et du transfert de la technologie.

ART. 13. - La direction des espaces d'accueil est chargée de : - planifier les espaces d'accueil des secteurs de l'industrie,

du commerce et des nouvelles technologies et la réalisation des études y afférentes ;

- procéder au placement des espaces d'accueil et assurer le suivi de l'exécution des conventions conclues à cet effet ; - contribuer à la mobilisation du foncier brut pour la réalisation des espaces d'accueil ;

- réaliser ou contribuer à la réalisation des espaces d'accueil et assurer leur suivi ;

- réhabiliter ou contribuer à la réhabilitation des espaces d'accueil et assurer le suivi;

ART. 14. - La direction de la coopération et de la communication est chargée de :

- développer des partenariats et suivre leur mise en œuvre ; - élaborer et coordonner les programmes, projets et

activités de coopération et suivre leur exécution ;

- représenter le ministère et participer aux réunions des commissions mixtes bilatérales et sectorielles ;

- représenter le ministère auprès des organismes et organisations internationaux et régionaux en relation avec les prérogatives du ministère ;

- préparer et participer aux négociations des accords commerciaux et suivre leur exécution ;

- gérer la communication interne et externe.

ART. 15. - La direction des ressources et des systèmes d'information est chargée de :

- gestion et suivi administratifs des ressources humaines ; - gestion prévisionnelle des ressources humaines et gestion

des compétences et des carrières professionnelles ; -gérer les ressources humaines du ministère par la mise en

place des plans de formation ;

- suivre l'action sociale ;

- préparer le budget du ministère et suivre son exécution ; - produire des reportings et des états financiers ;

- gérer les achats et la logistique ;

- gérer le matériel et le patrimoine du ministère ;

- gérer les travaux d'impression et de la reprographie ; - définir le schéma directeur des systèmes d'information et

suivre son exécution ;

- mettre en place les infrastructures réseau et télécoms ; - suivre les projets des systèmes d'information ;

- assurer la sécurisation des systèmes d'information ;

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- définir, suivre et évaluer les mesures • d'organisation relatives aux secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

ART. 16. - Les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, visé par l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics et par l'autorité gouvernementale chargée des finances.

ART. 17. - Les attributions et l'organisation des services déconcentrés sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, visé par l'autorité gouvernementale chargée de la modernisation des secteurs publics et par l'autorité gouvernementale chargée des finances.

ART. 18. - En application des dispositions du 2° alinéa de l'article 55 de la loi 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), la direction de la qualité et de la surveillance du marché est chargée des attributions imparties à l'institut de normalisation dans l'attente de sa création.

ART. 19. - Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel » et abroge, à compter de la même date, le décret n° 2-85-645 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) fixant les attributions et l'organisation du ministère du commerce et de l'industrie et le décret n° 2-87-671 du 5 rabii I 1409 (17 octobre 1988) fixant les attributions et l'organisation du ministère des postes et télécommunications. ainsi que l'article 7 du décret n° 2-02-638 du 9 rejeb 1423 (17 septembre 2002) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (département de l'économie sociale et des petites et moyennes entreprises et le départemeni de l'artisanat).

ART. 20. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, le ministre de l'économie et des finances et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010).

ABBAS EL FASSi.

Pour contreseing :

Le ministre de l'industrie,

du commerce

et des nouvelles technologies

AHMED REDA CHAMI.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre déléguć

auprès du Premier ministre.

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED SaAD EL ALAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5864 du Jer ramadan 1431 (12 août 2010).

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