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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
-. contribuer à la mise en œuvre des programmes du service postal universel ;
- réguler le secteur de la poste et élaborer la stratégie de son développement et veiller à sa mise en œuvre ;
- valider les décisions de fermeture des bureaux de poste et le programme d'émission des timbres poste ;
- octroyer des licences pour l'exercice de l'activité du courricr accéléré international et contribuer à l'élaboration des cahiers de charges des prestataires de la poste ;
- contribuer à la définition des plans de formation dans les secteurs de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information et participer au suivi de leur mise en neuvre :
- élaborer les projets de textes législatifs et organisationnels, concernant les secteurs de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information ; - représenter le ministère dans les manifestations nationales et internationales liées aux secteurs de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information ; - gérer la relation avec les opérateurs et les intervenants ; - fournir les informations relatives aux secteurs de la poste,
des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication.
ART. 10. - La direction des statistiques et de la veille est chargée de :
-- coordonner, piloter et évaluer les stratégies du ministère ; - réaliser des enquêtes sectorielles, thématiques et des
statistiques dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies;
- mettre en place les indicateurs de suivi des secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ; - coordonner les statistiques du secteur ;
- gérer le répertoire des entreprises et des établissements exerçant dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies;
. - contribuer à l'animation du système statistique du secteur ;
- réaliser des études dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies;
- élaborer des notes de conjoncture et les perspectives dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies;
- publier les études et les statistiques dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies; - assurer la veille stratégique des secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies;
- gérer et exploiter les bases de données et les statistiques relatives aux secteurs de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies.
ART. 11.- La direction de la qualité et de la surveillance du marché est chargée de :
- assurer le suivi de la stratégie nationale de la normalisation, de la certification, de l'accréditation et de la promotion de la qualité ;
- assurer le secrétariat du conseil supérieur de la normalisation, de la certification et de l'accréditation ;
- définir et suivre les objectifs du contrôle des produits et des services ;
- réglementer et contrôler les produits, les services et les instruments de mesure;
-agréer et suivre les organismes d'évaluation de la d'évaluation de la conformité ;
- assister les entreprises industrielles dans le choix, l'utilisation et l'entretien des instruments de mesure ; - gérer les étalons nationaux de mesure ;
- promouvoir la qualité et la sécurité dans les entreprises ; - promouvoir les systèmes de gestion basés sur les normes
dans les entreprises ;
- assurer les activités d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité;
- contribuer à l'amélioration du cadre juridique, organisationnel et institutionnel de la protection des consommateurs;
- renforcer et accompagner les activités des associations de protection des consommateurs.
ART. 12. - La direction des technologies avancées, de l'innovation et de la recherche et du développement est chargée de :
- élaborer la stratégie de développement des technologies avancées ;
- proposer, élaborer et veiller à la mise en œuvre de la stratégie de l'innovation et de la recherche et du développement des secteurs de l'industrie, des technologies avancées et des technologies de la communication et de l'information ;
- décliner la stratégie de développement des secteurs des technologies avancées et la stratégie de l'innovation, en programmes opérationnels ;
- suivre la stratégie de développement des technologies avancées et la stratégie de l'innovation ;
-accompagner les entreprises dans le domaine de l'innovation et du développement de la technologie ; - contribuer à l'amélioration du cadre technologique de
développement de l'innovation dans les secteurs de l'industrie, des technologies avancées et des technologies de la communication et de l'information ;
- contribuer à la mise en place du cadre juridique de l'innovation ;
- élaborer et gérer les programmes d'appui à l'innovation et aux activités de la recherche et du développement dans les secteurs de l'industrie, des technologies avancées et des technologies de la communication et de l'information ; - développer et suivre la réalisation des infrastructures
technologiques de l'innovation industrielle et technologique ;
- développer et accompagner les clusters et les pôles de compétitivité et de l'innovation ;
- contribuer à l'appui et au développement des entreprises émergentes à caractère innovant ;
- contribuer à la promotion et au développement de l'initiative et de l'entreprenariat ,