N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
.. - La direction de la qualité et de la surveillance du marché ; - La direction des technologies avancées, de l'innovation et
de la recherche et développement ;
- La direction des espaces d'accueil ;
. - La direction de la coopération et de la communication ; - La direction des ressources et des systèmes d'information. ART. S. - Le secrétaire général assure les attributions qui lui sont dévolues par le décret n°2-93-44 en date du 7 kaada 1413 (29 avril 1993).
ART. 6. - L'inspection générale a pour rôle de tenir le ministre auquel elle est directement rattachée, régulièrement informé, de l'état de fonctionnement des services. d'instruire toute requête qui lui est confiée par ce dernier et de procéder sur ses instructions à toutes inspections, enquêtes et études. Elle veille également aux opérations d'audit.
ART. 7. - La direction de l'industrie est chargée de :
- valider la stratégie de développement des investissements
industriels ;
- valider la stratégie d'amélioration de la compétitivité de la petite et moyenne entreprise ;
-contribuer à l'élaboration de la stratégie d'innovation et de la recherche développement du secteur industriel ; - contribuer à l'élaboration de la stratégie de
développement économique des exportations ;
- valider les programmes opérationnels de la stratégie de
développement des investissements et d'amélioration de la compétitivité de la petite et moyenne entreprise ;
- suivre et mettre en œuvre la stratégie de développement du secteur industriel;
- contribuer à l'élaboration du référentiel de régulation des activités industrielles ;
-élaborer le cadre réglementaire et organisationnel des
activités industrielles ;
- contribuer à la définition des plans de formation pour le
secteur industriel et participer au suivi de leur mise en œuvre ;
- gérer la relation avec les fédérations, les entreprises, les organisations professionnelles et les établissements publics;
- fournir l'expertise aux opérateurs du secteur industriel ; - accueillir, informer et orienter les investisseurs dans le
secteur industriel.
ART. 8. - La direction du commerce et de la distribution est chargée, au niveau du marché local, de :
- valider la stratégie de développement des investissements
dans le secteur du commerce et de la distribution ;
- valider la stratégie d'amélioration de la compétitivité des
acteurs dans le secteur du commerce et de la distribution ; - contribuer à l'élaboration de la stratégie d'amélioration
du cadre général d'exercice des activités du commerce et de la distribution ;
- contribuer à l'élaboration de la stratégie des départements
ministériels dans le secteur du commerce et de la distribution;
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- valider les programmes opérationnels de la stratégie de développement des investissements et d'amélioration de la compétitivité des acteurs dans le secteur du commerce et de la distribution ;
- suivre et mettre en œuvre la stratégie de développement du commerce et de la distribution ;
- participer à l'élaboration du référentiel de régulation des activités du commerce et de la distribution ;
- contribuer à la mise en place de la stratégie pour le commerce rurale et ambulant;
-. développer des concepts innovants du commerce et de la distribution :
.. contribuer au développement des circuits de distribution et des espaces commerciaux ;
- contribuer à la proposition et au suivi des mesures relatives à l'approvisionnement et aux prix à l'échelle nationale ;
- contribuer au développement du commerce électronique ; - définir le cadre réglementaire et organisationnel du commerce et de la distribution ;
- contribuer à la définition des plans de formation dans le secteur du commerce et de la distribution et participer au suivi de leur mise en œuvre ;
- gérer la relation avec les fédérations, les entreprises, les organisations professionnelles et les établissements publics ;
- fournir l'expertise aux opérateurs du secteur du commerce et de la distribution ;
- accueillir, informer et orienter les investisseurs dans le secteur du commerce et de la distribution ;
- définir le cadre réglementaire et gérer l'achat et la revente de l'alcool éthylique.
ART. 9. - La direction de l'économie numérique est chargée de :
- élaborer la stratégie nationale des technologies de l'information et de la communication, assurer sa déclinaison en programmes opérationnels et veiller à sa mise en œuvre en concertation avec les parties prenantes ; - assurer le secrétariat permanent du conseil national .es technclogies de l'information et de l'économie numérique et de son comité de pilotage ;
- élaborer le plan de développement de la confiance numérique et mettre en place les normes de sécurité des systèmes d'information en collaboration avec les organismes spécialisés ;
- gérer le domaine de la cryptographie relative à l'échange électronique des données juridiques ;
- participer à l'organisation du domaine de la certification électronique en coordination avec l'Agence nationale de régulation des télécommunications ;
- apporter la contribution technique dans la lutte contre le crime électronique en collaboration avec les organismes spécialisés ;
- contribuer à l'élaboration et à la modification des cahiers de charges des prestataires des télécommunications ;