BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5874 du 16 septembre 2010

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N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

Article 81

Peut être classé comme véhicule de collection : 1) tout véhicule à moteur, quel que soit son âge, remplissant l'une des conditions suivantes :

a) présenter un caractère historique ;

b) appartenir ou avoir appartenu à un personnage de célébrité nationale ou internationale ;

c) avoir participé à un événement historique national ou interational.

2) tout véhicule à moteur de compétition remplissant l'une des deux conditions suivantes :

a) avoir un palmarès sportif international majeur ; b) être âgé de plus de cinq ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition.

3) tout véhicule à moteur âgé de plus de quarante (40) ans, dont la série du modèle est épuisée, suite à la cessation de la production de ce modèle et dont aucun réseau commercial n'assure plus la maintenance ;

4) tout véhicule âgé de plus de vingt cinq (25) ans, dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou des motocycles, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un rapport technique justificatif.

Article 82

Les véhicules de collection doivent, pour être classés comme tels, être munis des organes moteurs, de suspension et de freinage, de visibilité et d'éclairage et être en état de marche justifié par un certificat de contrôle technique.

Les véhicules à l'état d'épave ne peuvent être classés comme véhicules de collection.

Article 83

Les véhicules de collection ne doivent pas quitter la zone de leur immatriculation et les zones limitrophes.

Toutefois, ils sont soumis à une déclaration préalable à l'administration pour circuler en dehors de ladite zone afin de participer aux manifestations ou courses de compétitions auxquelles ils sont appelés à participer.

Article 84

Les véhicules de collection sont soumis à des conditions d'homologation et d'immatriculation particulières fixées par l'administration.

Lorsque ces véhicules circulent sur la voie publique, ils sont soumis au contrôle technique périodique dans les conditions fixées par l'administration et à l'assurance automobile obligatoire.

TITRE TROIS

DES REGLES DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Chapitre premier

Définitions

Article 85

Au sens de la présente loi, on entend par : Agglomération : un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les entrées et les sorties sont spécialement désignées. comme telles ;

1657

Aire publique de stationnement : toute place de stationnement des véhicules dans un espace gardé ou non gardé, appartenant à une collectivité publique et accessible à tous les usagers de la voie publique ;

Autoroute : voie routière à destination spéciale sans croisement, accessible seulement en des points aménagés à cet effet et réservés aux véhicules à propulsion mécanique soumis à une immatriculation, sous réserve des dispositions de la présente loi et d'autres textes en vigueur ;

Bande d'arrêt d'urgence : la partie d'un accotement, située en bordure de la chaussée de l'autoroute et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt ou le stationnement des véhicules ;

Bande centrale séparative : le couloir de séparation entre les chaussées de la route ;

Bretelle de raccordement autoroutier : les routes reliant les autoroutes à d'autres voies publiques ;

• Carrefour à sens giratoire : carrefour dans lequel des flux de véhicules convergent puis divergent sur une chaussée à sens unique entourant un îlot central un îlot central infranchissable de forme circulaire. La circulation sur cette chaussée se fait dans le sens inverse des aiguilles d'une montre ;

Chaussée : la ou les parties de la route normalement utilisées pour la circulation des véhicules ;

Emprise : surface totale du terrain appartenant à l'Etat ou aux collectivités locales et spécialement affectée à la voie publique ainsi qu'à ses dépendances ;

Equipements routiers : tout objet ou marque implanté sur la route pouvant émettre des signaux aux usagers, les informer, les protéger durant leur circulation ou réguler ou contrôler la circulation routière et fournir des facilités aux usagers de la voie publique;

Intersection ou carrefour : le lieu de jonction, de croisement à niveau ou de bifurcation de deux ou plusieurs routes, quels que soient le ou les angles des axes de ces routes, y compris les places formées par de tels croisements à niveau, jonctions ou bifurcations ;

Ouvrages routiers : toute construction calée à la route, permettant aux usagers le franchissement d'une voie d'eau ou de circulation routière, ferroviaire ou piétonne, ou permettant la protection et le confortement de la route ;

Passage à niveau : tout croisement à niveau d'une route et d'une voie de chemin de fer ou de tramway à plate forme indépendante ;

Route : toute l'emprise de tout chemin ou rue ouvert à la circulation publique ;

Signalisation routière : tout équipement routier destiné : - soit à avertir les usagers de la voie publique de l'existence d'un danger sur la route et à en leur indiquer la nature ; - soit à notifier aux usagers de la voie publique les

obligations, limitations ou interdictions spéciales qu'ils doivent observer ;

- soit à guider les usagers de la voie publique au cours de leurs déplacements ou à leur fournir d'autres indications pouvant leur être utiles ;

- soit à régler la circulation routière ;