BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5874 du 16 septembre 2010

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Voie publique : la partie de l'emprise affectée à une autoroute ou à une route ou à tout chemin ouvert à la circulation publique. La voie publique comprend :

- la chaussée, les accotements, les trottoirs, les fossés, les

plantations et les terres pleins s'ils existent ;

- tous les ouvrages routiers ;

-les aires publiques de stationnement ouvertes à la circulation publique ;

-tous les équipements routiers, tels que bornes kilométriques, balises, barrières, poteaux, glissières de sécurité, dispositifs de signalisation horizontale et verticale, ne limitant pas pour autant la voie publique. La voie publique fait partie du domaine public ;

Route expresse : une route qui est spécialement conçue et construite pour pour la circulation automobile, desservant les propriétés riveraines, et qui, sauf en des points singuliers ou à titre temporaire, comporte pour les deux sens de la circulation, des chaussées distinctes, séparées l'une de l'autre par une bande de terrain non destinée à la circulation ou exceptionnellement par d'autre moyen ;

Voie d'accélération ou d'insertion : voie de circulation supplémentaire permettant aux véhicules entrant sur la route de gagner de la vitesse afin de s'intégrer aisément au courant principal ;

Voie de circulation: l'une quelconque des bandes longitudinales, en lesquelles peut être subdivisée la chaussée, qui sont matérialisées ou non par des marques routières longitudinales, mais ayant une largeur suffisante pour permettre l'écoulement d'une file de véhicules autres que des motocycles ;

Voie de décélération ou de déboîtement : voie de circulation supplémentaire permettant aux véhicules qui vont quitter la route de ralentir en dehors du courant principal ;

Arrêt : l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route, pour prendre ou déposer des personnes ou charger ou décharger des choses, sachant que le conducteur reste aux commandes ou à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer ;

Obligation de céder le passage : l'obligation pour un conducteur d'interrompre sa marche ou sa manœuvre si elle risque d'obliger les conducteurs d'autres véhicules à modifier brusquement la direction ou la vitesse de leurs véhicules ;

Piéton : toute personne se déplaçant sur la voie publique à pied. Sont assimilés aux piétons les personnes qui conduisent une voiture d'enfant ou d'handicapé ainsi que celles qui conduisent en marchant un cycle, un cyclomoteur ou un motocycle ou toute autre catégorie de véhicules ;

Stationnement : l'immobilisation d'un véhicule sur la voie publique hors des circonstances caractérisant l'arrêt ;

Usager de la voie publique : tout piéton, conducteur de véhicule ou conducteur d'animaux en groupe ou isolés, utilisant l'espace de la voie publique ;

Vitesse d'un véhicule : la vitesse exprimée en kilomètre/ heure, mesurée au moyen d'appareil homologué ou calculée à partir de mesures de temps et de la distance, correspond à la vitesse du véhicule à l'instant où il passe en un point fixe sur la voie publique ou au rapport de la distance parcourue à la somme des temps globaux employés à ce parcours, y compris les retards imposés par la circulation.

N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

Lorsque la vitesse est calculée en une autre unité de mesure, elle est convertie en kilomètre/heure ;

Appareil technique fonctionnant automatiquement : les radars de contrôle de vitesse fixes ou mobiles, les caméras de contrôle et tout autre appareil de mesure fonctionnant automatiquement permettant de fournir la preuve matérielle établissant l'infraction.

Chapitre 11 De l'usage de la voie publique Article 86

Les règles de la circulation définissent les obligations qui incombent aux usagers de la voie publique.

Ces règles sont fixées par l'administration afin de préserver en tous lieux et en toutes circonstances, l'ordre public, la sécurité publique, la sécurité des conducteurs et de leurs passagers, la sauvegarde de la santé des personnes et qualité de l'environnement, la protection des biens meubles et immeubles des usagers, des tiers, des personnes publiques ou privées et la protection de la voie publique.

Article 87

Les règles de la circulation sur la voie publique, fondées sur les principes posés ci-dessus, doivent permettre d'assurer la commodité de la circulation des usagers de la voie publique et la fluidité de la circulation des véhicules, le transport sécurisé des personnes et des biens, l'usage des véhicules sans gêne pour les autres usagers de la voie publique.

A ces fins, les règles de la circulation sur la voie publique sont, dans les agglomérations ou en dehors de celles ci :

A) Les règles d'usage général des voies ouvertes à la circulation publique applicables à tous les usagers de la voie publique, qui concernent notamment :

I. la conduite des véhicules et des animaux ;

2. l'usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules ;

3. l'emploi des avertisseurs lumineux ou sonores ;

4. les distances de sécurité suffisantes à maintenir en circulation ;

5. la priorité de passage ;

6. le respect des signaux lumineux réglementant la circulation ;

7. le respect des vitesses imposées ;

8. le respect des règles de croisement et de dépassement ; 9. les conditions d'arrêt et de stationnement ;

10. les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière ;

11. le comportement en présence des éléments de colonnes militaires, de forces de police, de convoi funèbre ou de cortège en marche.

B) Les règles d'usage spécial des voies ouvertes à la circulation publique qui concernent en particulier :

1. la circulation sur des voies affectées à la circulation de certaines catégories d'usagers de la voie publique ;

2. les mesures exceptionnelles pendant les périodes de pluie, de neige, de gel, de dégel, d'ensablement ou de tempêtes de sable ;

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