N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
3. les conditions de passage sur les ouvrages d'art ;
4. les conditions de circulation des véhicules susceptibles de compromettre, soit le passage des autres véhicules sur une route, soit la solidité de la route à cause de leurs dimensions, leurs poids, leur vitesse ou le transport d'objets indivisibles ;
5. la circulation sur route, à proximité ou sur les voies ferrées ;
6. les conditions spéciales de circulation applicables aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs, de motocycles et de tricycles et quadricycles avec ou sans moteur ;
7. les conditions spéciales de circulation applicables aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras ;
8. les conditions spéciales de circulation applicables aux piétons et aux conducteurs d'animaux non attelés ;
9. les conditions d'organisation des courses ou compétitions sportives.
Article 88
Outre les règles d'usage général et d'usage spécial de la voie publique visées à l'article 87 ci-dessus, les règles de circulation sur l'autoroute concernent notamment :
1) les conditions d'accès et de sortie de l'autoroute par les bretelles de raccordement ;
2) les usagers admis ou interdits de circuler sur l'autoroute et sur ses bretelles d'accès et de sortie ;
3) le personnel et le matériel admis à circuler sur l'autoroute ; 4) les exceptions de circulation concernant certaines catégories de véhicules ;
5) les activités et usages interdits ou réglementés ;
6) les conditions d'arrêt et de stationnement ;
7) les manœuvres de circulation sur les voies d'insertion dans la circulation, ou de sortie par les bretelles de raccordement.
Article 89
L'autorité gouvernementale chargée des routes, les autorités locales ou les collectivités locales pourront, dans les limites de leur compétence, édicter les mesures permanentes ou temporaires nécessaires en vue d'assurer la commodité ou la sécurité de la circulation ou d'éviter les dégradations anormales de la voie publique.
Ces mesures pourront limiter le poids des véhicules admis à circuler sur certaines sections de routes ou sur certains ouvrages d'art et limiter ou interdire provisoirement la circulation sur certaines sections de routes ou sur certains ouvrages d'art.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par l'administration.
Article 90
Les indications données par les agents dûment habilités réglant la circulation sur la voie publique prévalent sur toutes signalisations, feux de signalisation ou règles de circulation.
Les indications des feux de signalisation lumineux prévalent sur celles qui sont données par les signaux routiers réglementant la priorité.
La signalisation mobile prévaut sur toute signalisation fixe.
1659
Article 91
Nonobstant toute disposition contraire, toute publicité lumineuse par appareil ou dispositif réfléchissant est interdite sur les véhicules.
Il est également interdit d'établir sur la voie publique des panneaux publicitaires, enseignes ou autres dispositifs qui éblouissent les conducteurs, les induisent en erreur, représentent ou imitent même partiellement des signaux routiers, se confondent à distance avec des signaux ou nuisent de toute autre manière à l'efficacité des signaux réglementaires.
Article 92
Tout conducteur doit :
1) être dans un état physique et mental lui permettant de conduire et de maîtriser constamment son véhicule ou ses animaux ;
2) s'interdire de conduire notamment :
- sous l'influence de l'alcool ou de substances stupéfiantes ; - sous l'influence de certaines substances médicamenteuses contre-indiquées pour la conduite des véhicules, et dont la liste est fixée par l'administration ;
- dans l'état de fatigue ou de manque de sommeil ;
3) se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et immédiatement les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités d'attention et de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits notamment par l'utilisation d'appareils, par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur ;
4) s'assurer constamment de la possibilité de la circulation sans causer de dommages, en raison des dimensions de son véhicule ou de son chargement, à la voie publique, aux plantations ou aux équipements situés sur la voie publique, ou sans présenter de danger aux autres usagers de la voie publique ;
5) lorsque il conduit un véhicule à titre professionnel, respecter les durées de conduite et de repos fixées par l'administration ;
6) s'interdir tout acte pouvant porter préjudice à l'environnement de la route.
Article 93
Tout conducteur doit faire usage des dispositifs et et d'accessoires de sécurité dans les conditions fixées par l'administration.
Article 94 Tout piéton doit, lors de l'usage de la voie publique :
- prendre les précautions nécessaires à éviter tout danger,
soit pour lui, soit pour autrui ;
- respecter les règles spéciales de circulation le concernant
fixées par la présente loi et les textes pris pour son application ;
- s'interdire tout acte pouvant porter préjudice pouvant à l'environnement de la route.