1822 BULLETIN OFFICIEI
Annexe 2 ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Equipement
et des Transports FORMULE Direction des Transports Routiers
et de la Sécurité Routière
N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
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DOSSIER D'IMMATRICULATION
N°: WW ou ancienne immatriculation
Nºd'Immatriculation
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Avis : L'acheteur doit déposer le dossier d'immatriculation dans un délai n'excédant pas 30 jours, prévu par l'article 59
de la loi 52-05 portant code de la route. Ce délai court à compter de :
La date de délivrance de la déclaration de mise en circulation provisoire WW pour les véhicules vendus à l'état neuf au Maroc; - La date de dédouanement au Maroc pour les véhicules immatriculés à l'étranger et mis à la consommation sous le régime douanier.
Cadre réservé au centre immatriculateur Bordereau n°
Dossier n°
Réceptionné par..
Le....
Cachet du centre.. Et signature de l'agent
Contrôlé par.
Le...
Signature
Saisie des données par... Le....
Signature
Contrôle des données par. et Exploitation par Le....
Signature
Signature du Chef du Centre Validation
du dossier
Le...
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