BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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Nº 5878-bis – 30 septembre 2010BULLETIN OFFICIEL

1822 BULLETIN OFFICIEI

Annexe 2 ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Equipement

et des Transports FORMULE Direction des Transports Routiers

et de la Sécurité Routière

N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

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DOSSIER D'IMMATRICULATION

N°: WW ou ancienne immatriculation

Nºd'Immatriculation

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Avis : L'acheteur doit déposer le dossier d'immatriculation dans un délai n'excédant pas 30 jours, prévu par l'article 59

de la loi 52-05 portant code de la route. Ce délai court à compter de :

La date de délivrance de la déclaration de mise en circulation provisoire WW pour les véhicules vendus à l'état neuf au Maroc; - La date de dédouanement au Maroc pour les véhicules immatriculés à l'étranger et mis à la consommation sous le régime douanier.

Cadre réservé au centre immatriculateur Bordereau n°

Dossier n°

Réceptionné par..

Le....

Cachet du centre.. Et signature de l'agent

Contrôlé par.

Le...

Signature

Saisie des données par... Le....

Signature

Contrôle des données par. et Exploitation par Le....

Signature

Signature du Chef du Centre Validation

du dossier

Le...

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