Ligall • 10 | 9.- t être conforme à celle indiquée sur la
CULE nnes morales.
DECLARATION DE L'ACHETEUR DU VEHICUL Déclare et atteste la véracité des renseignements ci-dessus le L'adresse déclarée par le propriétaire du véhicule doit être C.N.I.E ou sur le registre du commerce pour les personnes i
Je soussigné (e) Prénom: Nom: .... Fils ou fille de et de .... Nationalité (e) : Né (e) le .... Profession : Résidant à C.N.I.E N°:
Fait à Signature de l'acheteur N.B. :
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N° Date Signature du Chef de Centre
otion à titre isolé (R.T.D) gent
soleil a tu! Procès verbal de réception Ancien n° d'Immatriculation .. Signature de l'Agent Contrôleur
Type et modèle. Carburant utilisé N° de châssis ..... Nbr. de Cylindres. Puissance fiscale. Date de ler M.C A été homologué le Sous le numéro Observations
Marque Genre Cylindrée ... P.T.C P.àV.