BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1827

Tigaill WW „Ś{÷

Nom, signature et cachet du vendeur

WW N°: Déclaration de mise en circulation d'un véhicule automobile ou remorque ou d'un motocycle Mise en circulation sous WW N° Nom et signature de l'acheteur

FORMULE Marque Type Genre... Carburant Nbr. de Cylindres N° de châssis Puissance fiscale P.T.C... P. T. M. C.T....

Le des tarifs des services rendus par le Ministère del ripement et des Transports

Cadre réservé au paiement des l'Equipen

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