BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1828BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

Annexe 3

ROYAUME DU MAROC

Il ce

Ministère de l'Equipement

*t des Transports

FORMULE 1

Direction des Transports Ra et de la sécurité Rout

will

DOSSIER D'IMMATRICULATION

N°: WW ou ancienne immatriculation

N°d'Immatriculation

Stamil 3,

Avis : L'acheteur doir déposer le dossier d'immatriculation dans un délai n'excédant pas 30 jours, prévu par l'article S9

de la loi 52-05 portani code de la route. Ce délai count à compter de :

• La date de délivrance de la déclaration de mise en circulation provisnire WW pour les véhicules vendus à l'état neuf au Maroc; - La date de dédouanement au Maroc pour les véhicules immatriculés à l'étranger et mis à la consommation sous le régime douanier.

Cadre réservé au centre immatriculateur Bordereau n°

Réceptionné par. Le

Cachet du centre. Et signature de l'agent

Contrôlé par

Le.

Signature

Saisie des données par.. L.e.

Signature

Contrôle des données par. et Exploitation par ... Le.

Signature

Signature du Chef du Centre Validation du dossier

LE..

Dossier n°

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