Annexe 3
ROYAUME DU MAROC
Il ce
Ministère de l'Equipement
*t des Transports
FORMULE 1
Direction des Transports Ra et de la sécurité Rout
will
DOSSIER D'IMMATRICULATION
N°: WW ou ancienne immatriculation
N°d'Immatriculation
Stamil 3,
Avis : L'acheteur doir déposer le dossier d'immatriculation dans un délai n'excédant pas 30 jours, prévu par l'article S9
de la loi 52-05 portani code de la route. Ce délai count à compter de :
• La date de délivrance de la déclaration de mise en circulation provisnire WW pour les véhicules vendus à l'état neuf au Maroc; - La date de dédouanement au Maroc pour les véhicules immatriculés à l'étranger et mis à la consommation sous le régime douanier.
Cadre réservé au centre immatriculateur Bordereau n°
Réceptionné par. Le
Cachet du centre. Et signature de l'agent
Contrôlé par
Le.
Signature
Saisie des données par.. L.e.
Signature
Contrôle des données par. et Exploitation par ... Le.
Signature
Signature du Chef du Centre Validation du dossier
LE..
Dossier n°
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