.... re conforme à celle indiquée sur ia s morales.
HETEUR DU VEHICULE Déclare et atteste la véracité des renseignements ci-dessus Sit L'adresse déclarée par le propriétaire du véhicule doit être con C.N.I.E ou sur le registre du commerce pour les personnes mos
DECLARATION DE Je soussigné (e) Prénom: -Nom: fille de Fils Nationalité (e) : Né (e) le .... Profession : Résidant à C.N.L.E N°:
Fait à Signature de l'acheteur N.B. :
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POT DE CREDIT MOBILES 1936 trat de chet de
DECLARATION DE DEPOT CONTRAT DE VENTE A CR DES VEHICULE AUTOMOB Dahir du 17 Juillet 1936 Je soussigné, représentant de l'organisme de crédit déclare avoir déposé un contrat ‹ vente à crédit établi le : Date, Signature et Cachet ‹ L'organisme de crédit
Vendeur M Acheteur M