BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis-21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1829

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HETEUR DU VEHICULE Déclare et atteste la véracité des renseignements ci-dessus Sit L'adresse déclarée par le propriétaire du véhicule doit être con C.N.I.E ou sur le registre du commerce pour les personnes mos

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POT DE CREDIT MOBILES 1936 trat de chet de

DECLARATION DE DEPOT CONTRAT DE VENTE A CR DES VEHICULE AUTOMOB Dahir du 17 Juillet 1936 Je soussigné, représentant de l'organisme de crédit déclare avoir déposé un contrat ‹ vente à crédit établi le : Date, Signature et Cachet ‹ L'organisme de crédit

Vendeur M Acheteur M

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