BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1830BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

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du (ou des) acheteur (s)

CADRE RESER A LA VENTE Déclare avoir vendu mon véhicule Légalisation de signatures du (ou des) vendeur (s)

¡ Je soussigné (e) • Prénom: Nom: …. I C.N.IE N°: • Adresse .. Marque Type Genre N° de châssis A MI..... C.N.LE N°:

rvice e Timbre

Cadre réservé au Service de l'Enregistrement et de Tir

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