BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1833

Il ajuill Nom, signature et cachet

du vendeur

FORMULE II WWN°: VENTE A CREDIT DES VEHICULES AUTOMOBILES Déclaration de mise en circulation d'un véhicule automobile ou remorque ou d'un motocycie Genre .... Carburant Nbr. de Cylindres N° de châssis Puissance fiscale P.T.C... P. T. M. C.T.... Mise en circulation sous WW N° Nom et signature de l'acheteur

Marque Type Le

e del

b! ment des tarifs des services rendus par le Ministère de

l'Equipement et des Transports

Cadre réservé au paiement

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