BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL

jair FLics! übindel I ¿¡¡ bebe telli l'excódant pas 30 jours, prévu par l'article 59 légalisation des signatures du vendeur et de l'acheteur

Dossier n°

Cadre réservé au centre immatriculateur Signature du Chef du Centre Le....

FORMULE BI Dossier de mutation Duplicata ou échange De la carte grise N° d'Immatriculation Réceptionné par... Cachet du centre..... Et signature de l'agent Vu sans opposition le .. Saisie des données par... Contrôle des données par. Validation

Bordereau n° par.... Signature Signature Le... Signature Exploité par. Signature du dossier

nnexe 4 Le... Le. Anner

ervice de Timbre ent des tarifs des services rendus par le Ministère Equipement et des Transports

Cadre réservé au Servi de l'Enregistrement et de T Cadre réservé au paiement d de l'Equij

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