jair FLics! übindel I ¿¡¡ bebe telli l'excódant pas 30 jours, prévu par l'article 59 légalisation des signatures du vendeur et de l'acheteur
Dossier n°
Cadre réservé au centre immatriculateur Signature du Chef du Centre Le....
FORMULE BI Dossier de mutation Duplicata ou échange De la carte grise N° d'Immatriculation Réceptionné par... Cachet du centre..... Et signature de l'agent Vu sans opposition le .. Saisie des données par... Contrôle des données par. Validation
Bordereau n° par.... Signature Signature Le... Signature Exploité par. Signature du dossier
nnexe 4 Le... Le. Anner
ervice de Timbre ent des tarifs des services rendus par le Ministère Equipement et des Transports
Cadre réservé au Servi de l'Enregistrement et de T Cadre réservé au paiement d de l'Equij