Latell ... Egill
du (ou des) acheteur (s)
CADRE RESER A LA VENTE Déclare avoir vendu mon véhicule Légalisation de signatures du (ou des) vendeur (s)
Je soussigné (e) Prénom: Nom: .... C.N.I.E N°: .. Adresse Marque Type Genre N° de châssis A Mr. ... C.N.I.E N°:
....((Y| parl) renseignements ci-dessus sil tall legla ama quil , emal : Lagais riétaire du véhicule doit être conforme à celle indiquée sur la
UVEAU HICULE ... le... mmerce pour les personnes morales.
DECLARATION DE NOUVI ROPRIETAIRE DU VEHICT Je soussigné (e) Prénom: Nom: Fils ou fille de et de Nationalité (e) : Né (e) le.... Profession : Résidant à C.N.I.E N°: Déclare et atteste la véracité des rense Fait à Signature de déclarant N.B. : L'adresse déclarée par le propriétai C.N.I.E ou sur le registre du comme