BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1835

Latell ... Egill

du (ou des) acheteur (s)

CADRE RESER A LA VENTE Déclare avoir vendu mon véhicule Légalisation de signatures du (ou des) vendeur (s)

Je soussigné (e) Prénom: Nom: .... C.N.I.E N°: .. Adresse Marque Type Genre N° de châssis A Mr. ... C.N.I.E N°:

....((Y| parl) renseignements ci-dessus sil tall legla ama quil , emal : Lagais riétaire du véhicule doit être conforme à celle indiquée sur la

UVEAU HICULE ... le... mmerce pour les personnes morales.

DECLARATION DE NOUVI ROPRIETAIRE DU VEHICT Je soussigné (e) Prénom: Nom: Fils ou fille de et de Nationalité (e) : Né (e) le.... Profession : Résidant à C.N.I.E N°: Déclare et atteste la véracité des rense Fait à Signature de déclarant N.B. : L'adresse déclarée par le propriétai C.N.I.E ou sur le registre du comme

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