BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1846BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

Annexe 13

Alleze Lo

Plaque d'immatriculation d'un véhicule automobile en circulation internationale et le signe distinctif du Royaume du Maroc

1-Plaque d'immatriculation avec des caractères en couleur noir diamant sur fond blanc en

matière réfléchissante.

matière réfléchissante.

00 0 0 0

1

B

2-Signe distinctif du Maroc pour les véhicules automobiles en circulation internationale : caractères latins majuscules en couleur noir sur fond blanc.

MA

Annexe 1

Nature, forme et dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules

automobiles immatriculés dans la série normale

Plaques A L'AVANT (en mm) A L' ARRIERE (en mm)

(

еп mm)

Mon lanos

Largeur de la plaque......

Longueur de la plaque.

Rayon extérieur de raccordement des côtés.. Largeur maximum de la bordure ceinturant s'il y a lieu la plaque…….

Numéro d'immatriculation

Hauteur des chiffres..

Largeur des chiffres autres que le 1... Largeur du chiffre 1

Largeur uniforme de l'écriture des chiffres. Hauteur maximum des lettres..

Hauteur minimum des lettres autre que la lettre (1) Largeur maximum des lettres ......

Largeur minimum des lettres autre que la lettre (1). Hauteur de la lettre (1)..

Largeur uniforme maximum de l'écriture des lettres Largeur du trait formant séparation entre les trois parties du n° d'immatriculation (vertical ou horizontal.... Espace

Espace entre les chiffres.

Espace entre les lettres...

Espace minimum entre le nombre des chiffres de la première et la troisième partie d'une part et les bords de la plaque d'autre part (bordure s'il y a lieu comprise)... Espace minimum entre le nombre des chiffres de la première et la troisième partie et les lettres de la deuxième partie d'une part et les bords de la ....

Espace minimum entre le nombre des chiffres de la première et la troisième partle et les lettres de la deuxième partie d'une part et les bords de la plaque d'autre part (bordure s'il y a lieu comprise)......

space minimum entre les chiffres de la troisième partie et le bord Inférieur de la plaque (bordure, s'il. y a lleu comprise)....... ... ..... .....

Une ligne Deux lignes

100 110 210

9

5 5

8

5 5

12 12

15 20 20

15 15

- - 15

- 15

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