Annexe 18
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DECLARATION DE MISE EN CIRCULATION PROVISOIRE VALABLE TRENTE JOURS, SANS POSSIBILITE DE PROLONGATION
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NOTE IMPORTANTE
La présente déclaration doit être remplie à l'encre, sans surcharge ni rature, - La date de la délivrance doit être écrite en toutes lettres.
DECLARATION N°.........
Série....... ....
Délivrée par. à M"
Profession
Domicilié
•••.
Caractéristiques du véhicule : Marque:
Type
Genre :
N° du châssis : Carburant utilisé : Puissance fiscale Nombre de cylindre P.T.C.
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LE VENDEUR
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L'ACHETEUR
(*) Date concerne la 1*r° mise en circulation du véhicule