BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1849

Annexe 18

¿

DECLARATION DE MISE EN CIRCULATION PROVISOIRE VALABLE TRENTE JOURS, SANS POSSIBILITE DE PROLONGATION

ins ibeals

NOTE IMPORTANTE

La présente déclaration doit être remplie à l'encre, sans surcharge ni rature, - La date de la délivrance doit être écrite en toutes lettres.

DECLARATION N°.........

Série....... ....

Délivrée par. à M"

Profession

Domicilié

•••.

Caractéristiques du véhicule : Marque:

Type

Genre :

N° du châssis : Carburant utilisé : Puissance fiscale Nombre de cylindre P.T.C.

20... (*) 6 Délivrée à ..,le (*)

LE VENDEUR

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L'ACHETEUR

(*) Date concerne la 1*r° mise en circulation du véhicule

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