BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1848BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

Annexe 17

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'Equipement

et des Transports

Direction des Transports Routiers Direction des Transports Routiers 4e bell batell y

Et de la Sécurité Routière

FORMULE IV Etesill

, Carte valable pour l'année 20 . . . .

Carte N° W18

Titulaire de la carte

M* ....

Domicilié à...... üleiell

Cadre réservé au Service de l'Immatriculation

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