BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1852BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

Annexe 21

Plaques d'immatriculation dans les séries administratives

spéciales

1 Véhicules appartenant aux membres du Gouvernement :

N° d'ordre allant_

de 1 à 9999 Entité 0000 - 99* d'appartenance

2. Véhicules appartenant au Parlement :

0000 - 98

3. Véhicules appartenant au Palais Royal :

0000 - 97

4. Véhicules appartenant aux Walis, Gouverneurs et Secrétaires Généraux des Ministères :

0000 - 96

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