BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1853

Annexe 22

• Nature, forme et dimensions des plaques d'immatriculation des véhicule:

utomobiles immatriculés dans les séries administrative

Composition de la plaque d'Immatriculation des véhicules Automobiles et des Motocycles

Véhicules automobiles Motocycles

Avant et arrière sur

TArrière sur deux Arrière sur deux

une ligne (en mm)

- Hauteur de la plaque......... - Largeur de la plaque ..... : Rangeux enlium ade la borde cinturant sil y a lieu la - Largeur maximum de la bordure ceinturant s'il y a lieu la

plaque…........

- Largeur du trait vertical et horizontal de séparation des deux parties du n° d'immatriculation....

Numéro d'immatriculation :

1/ première partie (inscription des lettres) :

- Hauteur maximum des lettres - Largeur maximum des lettres

2/ deuxième partie (inscription des chiffres) :

- Hauteur des chiffres.

- Largeur des chiffres autres, que le 1 ..... - Largeur du chiffre 1

- Largeur uniforme de l'écriture des chiffres

Espace

- Espace entre les chiffres et les bords de la plaque (bordure s'il y a lleu comprise)

- Espace entre les chiffres.

• Espace de part et d'autre du trait séparant les deux parties du numéro d'immatriculation

- Espace entre les bords latéraux de la plaque (bordure s'il y a lieu comprise) et la première partie numéro d'immatriculation

lignes (en mm) lIgnes (en mm)

110 215 165

400 326 208

10 10. 6

5 5

5 5

30 90

B0 80

30 32

16

8

15

8

10 10 5

5 100,5 54

2. Nature, forme et dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules

automobiles immatriculés dans la série administrative spéciale

Plaques Largeur de la plaque

- Longueur de la plaque

Rayon extérieur de raccordement des côtés Largeur maximum de la bordure celnturant s'il y a lieu la plaque

Numéro d'immatriculation

- Hauteur des chiffres

- Largeur des chiffres autre que le i et le tiret Largeur du chiffre 1 et du tiret .... Largeur uniforme du trait d'écriture des chiffres

Espace

Espace entre les chiffres …... : Espace entre la tiret et les chiffres Espace entre les chiffres de la fäe partie et les bords de la piaqu

Espace entre les chiffres de la 2imi partie et les bords de la plaqu (bordure s'il y a lieu comprise) .... -

(bordure s'il y a lieu comprise) ....

A l'avant (en mm) A l'arrière(en mm)

100 110

390 403

9 10

5 5

70 80

30 32

17 30

30 30

• 30 30

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