BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1854BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

ROYAUME DU MAROC

Annexe 23

Ministère des Affaires Etrangères

et de la Coopération

DIRECTION DU PROTOCOLE N° ....

Autorisation d'immatriculation

d'un véhicule automobile

. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération autorise l'immatriculation du véhicule dont les caractéristiques sont citées ci-dessous, sous le numóro •

numéro :

Au profit de:... .

Caractéristiques du véhicule Marque.......... Genre. .... .... ro de châssis.. Nombre de cylindres

Type.. ... ... Carburant ... Numé

...Puissance fiscale ....

Véhicule actuellement immatriculé sous numéro….

Bon de franchise n°...............

ulé sous numéro.........

..............en date du ... ....

Date, signature et cachet

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