Annexe 24
claration d'importation temporaire pour l'immatriculation d'un véhicule automobile (1)
Je soussigné........ .... Demeurant à ... ..........
Agissant pour le compte de M.(2)...
Sollicite l'autorisation d'importation temporaire pour l'immatriculation du véhicule automobile désigné ci-après :
Caractéristiques du véhicule :
• Marque............................ Type.......... …...Genre............ Carburant utilisé...... Nombre de cylindres...... Puissance fiscal.……………. N°de châssis ....
Situation du véhicule :
Véhicule débarqué ou (devant débarqué) à navire... ...... Voiture circulant au Maroc sous le couvert du (3).
.... . . . . . . . C e véhicule fait l'objet du (3). .. . . . Délivré le ...................par. ..... ........ Il est actuellement immatriculé en (4). Sous le n°
Fait a......
Signature du déclarant. Visa du service de douanes
Fait à.. . Le
Signature et cachet
(1) Déclaration à produire en double exemplaire à l'appui d'une demande d'obtention de l'immatriculation Cl. 2) Mol-même. Lorsque la déclaration est faite par l'intéressé, nom et prénom de l'intéressé lorsqu'elle est faite par un tier 3) Nature et numéro du titre d'importation temporaire (carnet de passage. Triptyques - laissez-passer acquis à caution d douane).
(4) Pays d'immatriculation.