BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1855

Annexe 24

claration d'importation temporaire pour l'immatriculation d'un véhicule automobile (1)

Je soussigné........ .... Demeurant à ... ..........

Agissant pour le compte de M.(2)...

Sollicite l'autorisation d'importation temporaire pour l'immatriculation du véhicule automobile désigné ci-après :

Caractéristiques du véhicule :

• Marque............................ Type.......... …...Genre............ Carburant utilisé...... Nombre de cylindres...... Puissance fiscal.……………. N°de châssis ....

Situation du véhicule :

Véhicule débarqué ou (devant débarqué) à navire... ...... Voiture circulant au Maroc sous le couvert du (3).

.... . . . . . . . C e véhicule fait l'objet du (3). .. . . . Délivré le ...................par. ..... ........ Il est actuellement immatriculé en (4). Sous le n°

Fait a......

Signature du déclarant. Visa du service de douanes

Fait à.. . Le

Signature et cachet

(1) Déclaration à produire en double exemplaire à l'appui d'une demande d'obtention de l'immatriculation Cl. 2) Mol-même. Lorsque la déclaration est faite par l'intéressé, nom et prénom de l'intéressé lorsqu'elle est faite par un tier 3) Nature et numéro du titre d'importation temporaire (carnet de passage. Triptyques - laissez-passer acquis à caution d douane).

(4) Pays d'immatriculation.

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