BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1859

Annexe 27

Procès verbal de réception d'un local pour l'attribution

de la carte d'immatriculation dans la série W18

Direction régionale ou provinciale de l'équipement et des transports de :

. . . . . Procès verbal No Demande de réception N°

•••. .....en date du :

.•. ... /DTRSR en date du ...

1. Renseignements sur le propriétaire :

• Prénom, nom ou raison sociale : CNI : ....Registre de

....

Registre de commerce :

..... ..... Adresse ....

Téléphone/Fax:...

2. Renseignements sur le local : Adresse exacte du local :

• • …••• Téléphone/Fax :

Composition du local

- Bureau

- Hall d'exposition - Magasin

- Atelier de réparation - Sanitaires

- Autres

Superficie totale (m?)

... ••. e-mail

.. ••. .e-mail :.

Superficie partielle (m2)

.... .... ......

superficie minimale de 200 m' pour les commerçants de véhicules neufs. *superficie minimale de 100 m pour les commerçants de véhicules usagés.

superficie minimale de 50 m' pour les réparateurs automobiles.

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