BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1861

Annexe 28

Déclaration de retrait définitif de la circulation d'un véhicule

Je soussigné (e) : prénom, nom ou raison sociale

Titulaire de la CNI n°:

Demeurant à :

Demande le retrait définitif de la circulation et l'annulation de la carte grise du véhicule immatriculé sous N° : ..désigné ci-dessous: Marque ...... Type : Genre Carburant N° de châssis : .......

Nombre de cylindre : ..... Puissance fiscale : PTAC...... Mis en circulation le

Motif de retrait:..........

. . . .

Fait à : le........

Signature légalisée

Pièces jointes:

- Originale de la carte grise du véhicule.

- Originale du rapport d'expertise

(en cas d'un véhicule déclaré techniquement irréparable)

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