Annexe 28
Déclaration de retrait définitif de la circulation d'un véhicule
Je soussigné (e) : prénom, nom ou raison sociale
Titulaire de la CNI n°:
Demeurant à :
Demande le retrait définitif de la circulation et l'annulation de la carte grise du véhicule immatriculé sous N° : ..désigné ci-dessous: Marque ...... Type : Genre Carburant N° de châssis : .......
Nombre de cylindre : ..... Puissance fiscale : PTAC...... Mis en circulation le
Motif de retrait:..........
. . . .
Fait à : le........
Signature légalisée
Pièces jointes:
- Originale de la carte grise du véhicule.
- Originale du rapport d'expertise
(en cas d'un véhicule déclaré techniquement irréparable)