BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1862BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

Annexe 29

écépissé de dépôt de déclaration de retrait

finitif de la circulation d'un véhicule

Le soussigné (nom, prénom, qualité et service) .... • •. "'= ...

... **•.

atteste que Mr Titulaire de la CNI N° Demeurant à

..... • .. A déposé le

... ..une déclaration de retrait définitif de la

circulation de son véhicule immatriculé sous numéro.

• .

et ayant les caractéristiques suivantes:

Marque : ... Genre

N° de châssis : ............... Nombre de cylindre : ....... Mis en circulation le... Motif de retrait:

Pièces jointes à la demande: - Originale de la carte grise - Originale du rapport d'expertise

. Type : .....

Carburant

Puissance fiscale 1".• PTAC

Fat:.........le . . .. Cachet de l'administration suivi de: Signature, nom et qualité du signataire

(en cas d'un véhicule déclaré techniquement irréparable)

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