BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)BULLETIN OFFICIEL1863

de ée all 52.05 jetth ja 309 isel (725) isell flica! 1 ¿lias! «Lico ELise!

Dossier n°:

Dossier de demande de renouvellement de cartes grises établies sur support papier en cartes grises établies sur support électronique (Référence :

Article 309. – de la loi n° 52-05 portant code de la route) Cadre réservé au centre immatriculateur Signature du Chef du Centre Le..

FORMULE BI N° d'Immatriculation Bordereau n°: Réceptionné par... LE0///.... Cachet du centre..... Et signature de l'agent Vu sans opposition le ... par. Signature Saisie des données par.. Le.... Signature Contrôle des données par... Le...... Signature Exploité par. Le.... Signature Validation du dossier

Annes inexe 30

joindre au dossier de renouvellement ur support papier en support électronique e la résidence selon les cas ci-après : orme à l'originale de la carte nationale d'identité en cours ive de la juridiction du service chargé de l'immatriculation ; rifiées conformes aux originaux de leurs cartes a registre de commerce ou copie certifiée conforme à terce dont l'adresse du siège de la société relève de de l'immatriculation; on titulaires du registre de commerce lélivré par les autorités compétentes ; l'originale du statut ou du procès verbal de à l'étranger titulaires d'une C.N.I.E portant l'adresse ré par les autorités compétentes ; : l'originale de la carte de séjour à l'étranger ou ; de validité. u Maroc : l'originale de la carte de séjour au Maroc en cours de validité ; rise; t des droits de renouvellement prescrits par la eur ; 1 poids total en charge supérieur à 3500 kg destinés au es et dont le propriétaire n'est pas inscrit sur le rs pour compte d'autrui ou compte propre, le dossier ne autorisation délivrée par les services compétents de insports du lieu de résidence du demandeur.

Pièces à join de la carte sur st 1- Documents justificatifs de la r * Pour les personnes physiques : - Une photocopie certifiée conforme . de validité dont l'adresse relève de - En cas des associés : copies certifiée la juridiction du service chargé de l'i * Pour les personnes morales non tit (associations, coopératives, société ci - Un certificat de domiciliation délivr - Une copie certifiée conforme à l'orig * Pour les marocains résidents à l'ét - Un certificat de résidence délivré pa - Une copie certifiée conforme à l'orig du passeport marocain en cours de v * Pour les étrangers résidents au Ma - Une copie certifiée conforme à l'orig 2 - L'original de la carte grise ; 3 - Quittances de paiement des réglementation en vigueur ; 4 - Pour les véhicules d'un poi transport de marchandises et registre des transporteurs po doit être complété par une al l'Equipement et des Transpo

nationales d'identités. la dernière assemblée ; à l'étranger:

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