BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1784

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Equipement

et des Transports Direction des Transports Routiers

Et de la sécurité Routière

BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (3019-2010)

ANNEXE 1

FORMULE PI Ejei

Dossier d'examen de permis de conduire

Bordereau N° :

Cadre réservé au centre immatriculateur

jere Délivrance ( Permis de conduire N° :

Dossier N°

Extention

Valable pour les catégories Ai

Opération Date

Réception lu dossier

wilall pliw!

Prise de photo et signature

jal

Casier Conducteur

Saisle des données

Contrôle du dossier

Validation du dossier

A B C D E(B)| E(C)

Nom Cachet Observations

et Signature