BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010) BULLETIN OFFICIEL 1791

DECLARATION DU DEMANDEUR

Je soussigné (e) seul (5) casil Lil

Prénom:

Nom:

Nationalité (e):………….

Né (e) le .... .à à ui... Profession : ... Ligall Résidant à

C.N.I.E N°:

Permis de conduire N°:

Déclare et atteste la véracité des renseignements ci-dessus sil alall lagal dana, suil s E ual

Fait à le.

Signature du déclarant ruaill cliss!