BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1790

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Equipement

et des Transports

Direction des Transports Routiers Et de la sécurité Routière

BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

ANNEXE 2

FORMULE P II Ejesi

Cadre réservé au centre immatriculateur:.

Depicale de permis de conduite

ire Dossier N°:

Année:

Echange du permis de conduire prato , i la a

Permis de conduire N°

Valable pour les catégorie:

Opération Date

Réception du dossier

Prise de photo et signature

jal

Casier Conducteur

Saisie des données

alli Jas!

Contrôle du dossier

Validation du dossier selall ta distesall.

Al

Nom Cachet Observations

et Signature