1790
ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Equipement
et des Transports
Direction des Transports Routiers Et de la sécurité Routière
BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
ANNEXE 2
FORMULE P II Ejesi
Cadre réservé au centre immatriculateur:.
Depicale de permis de conduite
ire Dossier N°:
Année:
Echange du permis de conduire prato , i la a
Permis de conduire N°
Valable pour les catégorie:
Opération Date
Réception du dossier
Prise de photo et signature
jal
Casier Conducteur
Saisie des données
alli Jas!
Contrôle du dossier
Validation du dossier selall ta distesall.
Al
Nom Cachet Observations
et Signature