BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1804 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

ANNEXE 6

Liste des codes qui doivent être indiqués sur le permis de conduire

Code Aménagement du véhicule ou utilisation d'appareillage médical 01-01 Lunettes

01-02 Lentilles

01-03 Lunettes ou lentilles

02-01 Prothèse auditive pour une seule oreille 02-02 Prothèse pour les deux oreilles

03-01 Prothèse d'un membre supérieur 03-02 Prothèse d'un membre inférieur 05-01 Restreint aux trajets de jour

05-02 Restreint aux trajets dans un rayon de .....km du lieu de résidence du titulaire ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région

05-03 Conduite sans passagers

05-04 Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à .. ........km/h 05-05 Pas de conduite sur autoroute

05-06 Visite médicale régulière autre que celles prévues à l'article 14 de la loi 52-05 portant code de la route 10-01 Levier de vitesse manuel

10-02 Boite à vitesse automatique

10-03 Levier de vitesse à commande électronique l 10-04 Pédale d'embrayage ajusté et adapté 10-05 Boite à vitesse automatique ou utilisation d'un appareillage 10-06 Boite à vitesse automatique et pédale d'accélération inversé 15-01 embrayage adapté

15-02 embrayage manuelle

15-03 embrayage automatique

15-04 Cloisonnement devant la pédale d'embrayage 20-01 Pédale de frein adapté et ajusté

20-02 Pédale de frein agrandi

20-03 Pédale de frein adapté pour le pied gauche 20-04 Frein secondaire à main adapté

20-05 Frein secondaire à main à commande électronique 20-06 Frein secondaire à adapté pour le pied 20-07 Frein principal à commande électrique 25-01 Pédale d'accélération adaptée et ajustée pour la main 25-03 Pédales de frein et d'accélérateur adaptés pour la main 25-04 Pédale d'accélérateur adapté pour la main 25-05 Pédale d'accélérateur placé à gauche de la pédale de frein 25-06 Pédale d'accélérateur à gauche

25-07 Cloisonnement devant la pédale d'accélérateur/ suppression de la pédale d'accélérateur 30-01 Cloisonnement entre la pédale d'accélérateur et la pédale de frein 40-01 Volant ajusté et adapté

40-02 Boule placée sur le quart supérieur droit du volant opposé à la lésion 40-03 Boule placée sur le quart supérieur gauche du volant opposé à la lésion 42-01 Rétroviseurs bilatéraux

42-02 Rétroviseurs bilatéraux extérieurs à commande électroniqué 43-01 Siège du conducteur adapté