1804 BULLETIN OFFICIEL N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
ANNEXE 6
Liste des codes qui doivent être indiqués sur le permis de conduire
Code Aménagement du véhicule ou utilisation d'appareillage médical 01-01 Lunettes
01-02 Lentilles
01-03 Lunettes ou lentilles
02-01 Prothèse auditive pour une seule oreille 02-02 Prothèse pour les deux oreilles
03-01 Prothèse d'un membre supérieur 03-02 Prothèse d'un membre inférieur 05-01 Restreint aux trajets de jour
05-02 Restreint aux trajets dans un rayon de .....km du lieu de résidence du titulaire ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région
05-03 Conduite sans passagers
05-04 Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à .. ........km/h 05-05 Pas de conduite sur autoroute
05-06 Visite médicale régulière autre que celles prévues à l'article 14 de la loi 52-05 portant code de la route 10-01 Levier de vitesse manuel
10-02 Boite à vitesse automatique
10-03 Levier de vitesse à commande électronique l 10-04 Pédale d'embrayage ajusté et adapté 10-05 Boite à vitesse automatique ou utilisation d'un appareillage 10-06 Boite à vitesse automatique et pédale d'accélération inversé 15-01 embrayage adapté
15-02 embrayage manuelle
15-03 embrayage automatique
15-04 Cloisonnement devant la pédale d'embrayage 20-01 Pédale de frein adapté et ajusté
20-02 Pédale de frein agrandi
20-03 Pédale de frein adapté pour le pied gauche 20-04 Frein secondaire à main adapté
20-05 Frein secondaire à main à commande électronique 20-06 Frein secondaire à adapté pour le pied 20-07 Frein principal à commande électrique 25-01 Pédale d'accélération adaptée et ajustée pour la main 25-03 Pédales de frein et d'accélérateur adaptés pour la main 25-04 Pédale d'accélérateur adapté pour la main 25-05 Pédale d'accélérateur placé à gauche de la pédale de frein 25-06 Pédale d'accélérateur à gauche
25-07 Cloisonnement devant la pédale d'accélérateur/ suppression de la pédale d'accélérateur 30-01 Cloisonnement entre la pédale d'accélérateur et la pédale de frein 40-01 Volant ajusté et adapté
40-02 Boule placée sur le quart supérieur droit du volant opposé à la lésion 40-03 Boule placée sur le quart supérieur gauche du volant opposé à la lésion 42-01 Rétroviseurs bilatéraux
42-02 Rétroviseurs bilatéraux extérieurs à commande électroniqué 43-01 Siège du conducteur adapté