BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5878 bis- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Equipement

et des Transports

Direction des Transports Routiers Et de la sécurité Routière

1805

ANNEXE 7

FORMULE PIll Ejes

Sal a jetaill aulio

Renouvellement du permis de conduire sur support papier en permis de conduire électronique

Réf. : Art. 309 de la loi =° 52-05 portant code de la route

Dossier N° :.

Cadre réservé au centre immatriculateur

Permis de conduire N° :

Valable pour les catégories

Opération Date

Réception du dossier

Prise de photo et signature

Casier Conducteur

Salsie des données

Contrôle du dossier

Validation du dossier

Année :

A1 E(B) E(C)

Nom Cachet

et Signature