BULLETIN OFFICIEL
N° 5878 bis- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Equipement
et des Transports
Direction des Transports Routiers Et de la sécurité Routière
1805
ANNEXE 7
FORMULE PIll Ejes
Sal a jetaill aulio
Renouvellement du permis de conduire sur support papier en permis de conduire électronique
Réf. : Art. 309 de la loi =° 52-05 portant code de la route
Dossier N° :.
Cadre réservé au centre immatriculateur
Permis de conduire N° :
Valable pour les catégories
Opération Date
Réception du dossier
Prise de photo et signature
Casier Conducteur
Salsie des données
Contrôle du dossier
Validation du dossier
Année :
A1 E(B) E(C)
Nom Cachet
et Signature