BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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1808BULLETIN OFFICIELN° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

PIECES A FOURNIR

1 - Un imprimé spécial dit " formule P III " , dûment renseigné et signé par le

demandeur;

2- Un justificatif de l'identité et de la résidence par la présentation :

: • D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale ou du passeport marocain ou d'une copie de la carte nationale d'identité électronique en cours de validité pour les candidats marocains ;

• Ou d'une copie certifiée conforme à l'original de certificat à l'original

d'immatriculation ou du récépissé de dépôt de la carte d'immatriculation en cours de validité, accompagnée d'un certificat de résidence délivré depuis moins de 3 mois par les services de la sûreté nationale ou la Gendarmerie Royale pour les candidats étrangers résidents au Maroc.

3- Reçu de l'acquittement des droits prescrits par la réglementation en vigueur ;

4- Un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée

attestant l'aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée ;

5- Deux photos d'identités récentes de format 35x45 mm ;

6- Une copie du permis de conduire établi sur support papier.

Lors de la remise du permis de conduire électronique à son titulaire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire portera sur l'original du permis : de conduire sur support papier la mention " non valable pour la conduite " avant

de le remettre à nouveau audit titulaire .

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