1936 BULLETIN OFFICIEL N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)
Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité Normalise® Unités Comp- lémentaires
6 27
à moteur à combustion interne :
. - d'une puissance de 34 CV ou moins :
31
usagés
6 33 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 2,5 6 35 de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'allnéa b) de la note
complémentaires n° 3 du présent chapitre 5
6 37
- - d'une puissance de plus de 34 CV :
91
usages
93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire
n° 3 du présent chapitre 2,5 N 6 95 de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note
complémentaires n° 3 du présent chapitre. 5 N 6 97
autres
41 . - tracteurs-treuils :
6 10
- usagés :
6 93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 95 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note
complémentaires n° 3 du présent chapitre... 5 N 6 97
99 -autres :
- usagés :
7 13 - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre...... 2,5 N 7 15 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note
complémentaire n° 3 du présent chapitre. 5 N 7 17
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
8704.22 - - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant
pas 20 tonnes
10 • - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre :
7 20|00
- - - autres:
91/00 - véhicules blindés de transport de fonds . 2,5 N 99 - châssis de véhicules autorobiles comportant une cabine :
11 - - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 ci" 35 N 7 19 - - autres. 35 N
- autres :
• - avec moteur d'une cylindrée intérleure à 3.000 cm' :
--. - - camions-citernes :
AAA - neuts 35 N • - - usagés 35 N 30 -- camions automobiles spécialement conçus pour le transport des
produits à forte radio-activite 35 N - autres
7 41 -- neufs 35 N 7 49 - usagés 35 N
- avec moteur d'une cylindrée égale ou supérieure à 3.000 cm' ; • - carnions-citernes :
51 neufs 35 N 59 - usagés 35 u N