BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5884 du 21 octobre 2010

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1936 BULLETIN OFFICIEL N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010)

Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité Normalise® Unités Comp- lémentaires

6 27

à moteur à combustion interne :

. - d'une puissance de 34 CV ou moins :

31

usagés

6 33 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 2,5 6 35 de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'allnéa b) de la note

complémentaires n° 3 du présent chapitre 5

6 37

- - d'une puissance de plus de 34 CV :

91

usages

93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire

n° 3 du présent chapitre 2,5 N 6 95 de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note

complémentaires n° 3 du présent chapitre. 5 N 6 97

autres

41 . - tracteurs-treuils :

6 10

- usagés :

6 93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre... 2,5 N 95 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note

complémentaires n° 3 du présent chapitre... 5 N 6 97

99 -autres :

- usagés :

7 13 - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre...... 2,5 N 7 15 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note

complémentaire n° 3 du présent chapitre. 5 N 7 17

87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

8704.22 - - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant

pas 20 tonnes

10 • - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion

des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre :

7 20|00

- - - autres:

91/00 - véhicules blindés de transport de fonds . 2,5 N 99 - châssis de véhicules autorobiles comportant une cabine :

11 - - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 ci" 35 N 7 19 - - autres. 35 N

- autres :

• - avec moteur d'une cylindrée intérleure à 3.000 cm' :

--. - - camions-citernes :

AAA - neuts 35 N • - - usagés 35 N 30 -- camions automobiles spécialement conçus pour le transport des

produits à forte radio-activite 35 N - autres

7 41 -- neufs 35 N 7 49 - usagés 35 N

- avec moteur d'une cylindrée égale ou supérieure à 3.000 cm' ; • - carnions-citernes :

51 neufs 35 N 59 - usagés 35 u N