BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5884 du 21 octobre 2010

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N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010) BULLETIN OFFICIEL 1935

Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

6 27

- - - - - d'une cylindrée de plus de 1 000 cm': 6 91

• - - - - - usagés

6 93 - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre .. 2,5 6 95 --- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note

complémentaire n° 3 du présent chapitre 5

97

99 ---- à moteur autre :

7 10

- usagés :

7 93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 2,5 u N 7 95 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note

complémentaire n° 3 du présent chapitre 5 N 7. 97

8701.30 - Tracteurs à chenilles

- à moteur à explosion ou à combustion interne : 11 importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion

des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : 6 10

19 autres :

- pour l'agriculture :

6 11

- usagés

6 13 - - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) . de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre ... 2,5 N 6 15 -- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note

complémentaire n° 3 du présent chapitre. 5 N 6 17

- autres :

7 91

99 autres :

7 10

- usagés :

7 93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 2,5 u N 7 95 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note

complémentaire n° 3 du présent chapitre.. 5 U N 7 97

B701.90 Autres

autres

30 - tracteurs agricoles à roues :

- à moteur à explosion :

- - d'une puissance de 34 CV ou mains : 6 11

- usagés :

6 $13 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre.. 2,5 N 6 15 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note

complémentaire n° 3 du présent chapitre.. 5 N 17

- d'une puissance de plus de 34 CV : 21

- usagés

6 23 --- - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b)de la note complémentaire - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note n° 3 du présent chapitre. 2,5 N 6 25

complémentaire n° 3 du présent chapitre. 5 N