N° 5884 - 12 kaada 1431 (21-10-2010) BULLETIN OFFICIEL 1935
Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
6 27
- - - - - d'une cylindrée de plus de 1 000 cm': 6 91
• - - - - - usagés
6 93 - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre .. 2,5 6 95 --- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note
complémentaire n° 3 du présent chapitre 5
97
99 ---- à moteur autre :
7 10
- usagés :
7 93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 2,5 u N 7 95 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note
complémentaire n° 3 du présent chapitre 5 N 7. 97
8701.30 - Tracteurs à chenilles
- à moteur à explosion ou à combustion interne : 11 importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : 6 10
19 autres :
- pour l'agriculture :
6 11
- usagés
6 13 - - - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) . de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre ... 2,5 N 6 15 -- de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note
complémentaire n° 3 du présent chapitre. 5 N 6 17
- autres :
7 91
99 autres :
7 10
- usagés :
7 93 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre 2,5 u N 7 95 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note
complémentaire n° 3 du présent chapitre.. 5 U N 7 97
B701.90 Autres
autres
30 - tracteurs agricoles à roues :
- à moteur à explosion :
- - d'une puissance de 34 CV ou mains : 6 11
- usagés :
6 $13 - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b) de la note complémentaire n° 3 du présent chapitre.. 2,5 N 6 15 - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note
complémentaire n° 3 du présent chapitre.. 5 N 17
- d'une puissance de plus de 34 CV : 21
- usagés
6 23 --- - de moins de 7 ans au sens de l'alinéa b)de la note complémentaire - de 7 ans inclus à 10 ans inclus au sens de l'alinéa b) de la note n° 3 du présent chapitre. 2,5 N 6 25
complémentaire n° 3 du présent chapitre. 5 N