BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5888 du 4 novembre 2010

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1998

BULLETIN OFFICIEL

Catégories

1 Secteurs

Chiffre

d'affaires

(en MDH) Supérieur

à 20 Secteur 22 :

Construction

d'ouvrage d'ouvrage ou Capital

d'art (en MDH) Supérieur à 2

Cadres Au moins 3

Techniciens Au moins 3

Catégories

1 Secteurs

Secteur 23 : Chiffre

Réseaux des d'affaires

fluides Supérieur industriels et (en MDH) à 2

médicaux, de

gaz et d'air

comprimé Cadres Au moins 2

Techniciens Au moins2

Catégories

1 Secteurs

Supérieur Chiffre à 100 d'affaires

(en MDH)

E Secteur 24 : Capital

Barrages et (en MDH) Supérieur à 20 ouvrages

hydrauliques Au moins y afférnents Cadres 10 dont 5

ingénieurs génie civil Au moins Techniciens 10 dont 5

en génie

civil

N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)

2 3 4 5

Compris

entre Compris Inférieur à 20 et plus entre

de 10 10 et 2 2

Supérieur Supérieur

à 1 à 0.2

Au moins 2 Au moins 1

Au moins 2 Au moins 1

2 3 5

Compris Inférieur à

entre

2 et 1 1

Au moins 1

Au moins 1

2 3 4 5

Compris Compris Compris Inférieur àl entre entre entre 100 et plus 50 et plus 20 et 5 5

de 50 de 20

Ou

Supérieur àl Supérieur à Supérieur à - 15 5

2

Au moins 5 Au moins 3 Au moins 1 dont 3 dont 2 ingénieur - ingénieurs ingénieurs génie civil genie civil génie civil

Au moins 5 Au moins 3 Au moins 1 dont 3 dont 2 en génie civil en génie en génie civili -

civil