1998
BULLETIN OFFICIEL
Catégories
1 Secteurs
Chiffre
d'affaires
(en MDH) Supérieur
à 20 Secteur 22 :
Construction
d'ouvrage d'ouvrage ou Capital
d'art (en MDH) Supérieur à 2
Cadres Au moins 3
Techniciens Au moins 3
Catégories
1 Secteurs
Secteur 23 : Chiffre
Réseaux des d'affaires
fluides Supérieur industriels et (en MDH) à 2
médicaux, de
gaz et d'air
comprimé Cadres Au moins 2
Techniciens Au moins2
Catégories
1 Secteurs
Supérieur Chiffre à 100 d'affaires
(en MDH)
E Secteur 24 : Capital
Barrages et (en MDH) Supérieur à 20 ouvrages
hydrauliques Au moins y afférnents Cadres 10 dont 5
ingénieurs génie civil Au moins Techniciens 10 dont 5
en génie
civil
N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)
2 3 4 5
Compris
entre Compris Inférieur à 20 et plus entre
de 10 10 et 2 2
Supérieur Supérieur
à 1 à 0.2
Au moins 2 Au moins 1
Au moins 2 Au moins 1
2 3 5
Compris Inférieur à
entre
2 et 1 1
Au moins 1
Au moins 1
2 3 4 5
Compris Compris Compris Inférieur àl entre entre entre 100 et plus 50 et plus 20 et 5 5
de 50 de 20
Ou
Supérieur àl Supérieur à Supérieur à - 15 5
2
Au moins 5 Au moins 3 Au moins 1 dont 3 dont 2 ingénieur - ingénieurs ingénieurs génie civil genie civil génie civil
Au moins 5 Au moins 3 Au moins 1 dont 3 dont 2 en génie civil en génie en génie civili -
civil