BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5888 du 4 novembre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)

Catégories

1 2

Secteurs

Chiffre Supérieur Compris

à 15 entre d'affaires 15 et plus de (en MDH) 10

Supérieur Supérieur Capital à 5 à 4 (en MDH)

et chiffre et chiffre Secteur 25: et chiffre d'affaires d'affaires Injections d'affaires

drainages et (en Mdh) supérieur supérieur

à 12 à 7 . parois Au moins 3 Au moins 2 moulées pour • dont 1 dont 1 Barrages et ingénieur ingénieur ouvrages justifiant justifiant

Cadres d'une d'une hydrauliques expérience

1999

3 4 5

Compris Compris Inférieur à entre entre 10 et plus de 5 et 2 2

5

Ou

Supérieur Supérieur à à 2 0.5

et chiffre et chiffre d'affaires d'affaires

supérieur supérieur à 3 à 1 Au moins 1 Au moins 1

cadre cadre justifiant justifiant d'une d'une

expérience Au moins 1 expérience cadre

dans le

expérierice fin dans.le

y afférents dans le dans le

domaine des domaine desi injections injections Au moins 3 Au moins 2

dont 2 dont 1 justifiant justifiant

d'une d'une Techniciens

expérience expérience dans le dans le domaine des domaine des injections injections

domaine des domaine des injections injections

Au moins 1 Au moins 1 Au moins 1 justifiant justifiant

Justifiant d'une d'une

d'une expérience expérience

expérience dans le dans le

dans le domaine des domaine des

injections domaine des injections

injections

ART. 2. - Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une

treprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner est : a) illimité pour les entreprises de la première catégorie ;

b) fixé :

- pour le secteur 4, à 25 % de la limite supérieure des autres catégories

- pour le secteur 2, à 25% et 40% respectivement de la limite supérieure des catégories 2 et 3, et à 50% de la limite supérieure

des autres catégories ;

- pour les autres secteurs, à 50% de la limite supérieure des autres catégories.

ART. 3. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté n° 1356-08 (21 juillet 2008), sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur

deux (2) mois après la date de sa publication.

Rabat, le 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010).

KARIM GHELLAB.

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Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5886 du 19 kaada 1431 (28 octobre 2010).

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