BULLETIN OFFICIEL
N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010)
Catégories
1 2
Secteurs
Chiffre Supérieur Compris
à 15 entre d'affaires 15 et plus de (en MDH) 10
Supérieur Supérieur Capital à 5 à 4 (en MDH)
et chiffre et chiffre Secteur 25: et chiffre d'affaires d'affaires Injections d'affaires
drainages et (en Mdh) supérieur supérieur
à 12 à 7 . parois Au moins 3 Au moins 2 moulées pour • dont 1 dont 1 Barrages et ingénieur ingénieur ouvrages justifiant justifiant
Cadres d'une d'une hydrauliques expérience
1999
3 4 5
Compris Compris Inférieur à entre entre 10 et plus de 5 et 2 2
5
Ou
Supérieur Supérieur à à 2 0.5
et chiffre et chiffre d'affaires d'affaires
supérieur supérieur à 3 à 1 Au moins 1 Au moins 1
cadre cadre justifiant justifiant d'une d'une
expérience Au moins 1 expérience cadre
dans le
expérierice fin dans.le
y afférents dans le dans le
domaine des domaine desi injections injections Au moins 3 Au moins 2
dont 2 dont 1 justifiant justifiant
d'une d'une Techniciens
expérience expérience dans le dans le domaine des domaine des injections injections
domaine des domaine des injections injections
Au moins 1 Au moins 1 Au moins 1 justifiant justifiant
Justifiant d'une d'une
d'une expérience expérience
expérience dans le dans le
dans le domaine des domaine des
injections domaine des injections
injections
ART. 2. - Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une
treprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner est : a) illimité pour les entreprises de la première catégorie ;
b) fixé :
- pour le secteur 4, à 25 % de la limite supérieure des autres catégories
- pour le secteur 2, à 25% et 40% respectivement de la limite supérieure des catégories 2 et 3, et à 50% de la limite supérieure
des autres catégories ;
- pour les autres secteurs, à 50% de la limite supérieure des autres catégories.
ART. 3. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté n° 1356-08 (21 juillet 2008), sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur
deux (2) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010).
KARIM GHELLAB.
•
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5886 du 19 kaada 1431 (28 octobre 2010).