BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5888 du 4 novembre 2010

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2000

BULLETIN OFFICIEL

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5878 bis du 21 chaoual 1431 (30 septembre 2010) page 1728

Décret n° 2-10-419 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions.

Au lieu de :

« Art. 9. - Hors agglomération,.... signalisation routière. Ce « panneau doit porter l'indication : « Attention contrôle de « la vitesse sur .... km ».

«........

«... .....

N° 5888 - 26 kaada 1431 (4-11-2010) « En agglomération,......... ..... signalisation routière. Ce « panneau doit porter l'indication : « Attention contrôle de « la vitesse sur ..... km ».

Lire :

« Art. 9. - Hors agglomération, .... signalisation routière. Ce « panneau doit porter l'indication : « Contrôle radar .... km ».

«....... .... . . . . ....

« En agglomération, • signalisation routière. Ce « panneau doit porter l'indication : « Contrôle radar ».

....

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