BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5892 du 18 novembre 2010

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N° 5892 - 11 hija 1431 (18-11-2010)

BULLETIN OFFICIEL

2041

Annexe II

Demande d'indemnisation pour arrachage et incinération des parcelles contaminées par

la maladie du Feu bactérien

1 - Date et référence de la demande ¡ Lieu et date Références 2 - Identification du demandeur Personnes physiques: Prénom, Nom Adresse

N° CIN, date et lieu de délivrance RIB (le cas échéant) Personnes morales :

Lieu et n° • d'inscription au registre du commerce.

• Prénom, Nom, Adresse, n° de CIN du déposant, pouvoirs.

LRIB (le cas échéant) ]

3- Identification de la parcelle Lieu,

Superficie arrachée

....

• =

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4 - Pièces jointes : nombres de pièces déposées / 1:

•••. •• .....

...

utiliser des pages supplémentaires si nécessaire

Date et signature du déposant